Amendement n° 1251 · ÉTAT B
Gouvernement · déposé le 14/12/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à une minoration de 21 216 € des autorisations d’engagement et de 21 216 € des crédits de paiement de la mission « Régimes sociaux et de retraite ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- minoration de 21 216 € des autorisations d’engagement et de 21 216 € des crédits de paiement du programme « Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins ».