Amendement n° 1250 · ÉTAT B

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

 1)    Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Enseignement scolaire » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changement se décompose ainsi :

- une majoration de 1 200 000 € en autorisations d’engagement et de 1 200 000 € en crédits de paiement du programme « Enseignement scolaire public du second degré » ;

- une minoration de 300 000 € en autorisations d’engagement et de 300 000 € en crédits de paiement du programme « Vie de l'élève » ;

- une majoration de 28 361 351 € en autorisations d’engagement et de 28 361 351 € en crédits de paiement du programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale », dont 1 761 351 € de crédits de titre 2 ;

- une minoration de 24 261 351 € en autorisations d’engagement et de 24 261 351 € en crédits de paiement du programme « Enseignement technique agricole », dont 1 761 351 € de crédits de titre 2 ;

- une minoration de 5 000 000 € en autorisations d’engagement et de 5 000 000 € en crédits de paiement du programme « Soutien à la politique de l’apprentissage de la natation », qui est supprimé ;

2)    Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à une minoration de 19 924 644 € des autorisations d’engagement et de 19 924 644 € des crédits de paiement de la mission « Enseignement scolaire ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- minoration de 1 500 000 € des autorisations d’engagement et de 1 500 000 € des crédits de paiement du programme « Enseignement scolaire public du premier degré » ;

- minoration de 4 400 000 € des autorisations d’engagement et de 4 400 000 € des crédits de paiement du programme « Enseignement scolaire public du second degré » ;

- minoration de 6 744 374 € des autorisations d’engagement et de 6 744 374 € des crédits de paiement du programme « Vie de l'élève » ;

- minoration de 1 380 000 € des autorisations d’engagement et de 1 380 000 € des crédits de paiement du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » ;

- minoration de 5 500 000 € des autorisations d’engagement et de 5 500 000 € des crédits de paiement du programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale » ;

- minoration de 400 270 € des autorisations d’engagement et de 400 270 € des crédits de paiement du programme « Enseignement technique agricole ».