Amendement n° 1247 · ÉTAT B
Gouvernement · déposé le 14/12/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à une minoration de 727 781 € des autorisations d’engagement et de 727 781 € des crédits de paiement de la mission « Engagements financiers de l'État ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- minoration de 727 781 € des autorisations d’engagement et de 727 781 € des crédits de paiement du programme « Épargne » ;
2) Par ailleurs, cet amendement procède à une minoration de 338 000 000 € en autorisations d’engagement et de 338 000 000 € en crédits de paiement sur le programme « Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) » ; il vise à tirer les conséquences sur le programme 117 « Charge de la dette et trésorerie de l'État » de la révision des hypothèses macroéconomiques dans le cadre de la crise sanitaire et économique liée à la covid-19. En raison de la prise en compte des derniers points connus d’inflation et d’une évolution à la baisse de l’environnement de taux, la prévision de charge de la dette de l’Etat est ainsi revue en diminution de 338 millions d’euros pour 2021.