Amendement n° 1245 · ÉTAT B

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1)    Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Cohésion des territoires » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changement se décompose ainsi :

- une minoration de 50 000 000 € en autorisations d’engagement et de 50 000 000 € en crédits de paiement du programme « Aide à l'accès au logement » ;

- une majoration de 126 100 000 € en autorisations d’engagement et de 120 100 000 € en crédits de paiement du programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » ;

- une majoration de   € en autorisations d’engagement et de 6 000 000 € en crédits de paiement du programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » ;

- une minoration de 76 100 000 € en autorisations d’engagement et de 76 100 000 € en crédits de paiement du programme « Politique de la ville » ;

2)    Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à une minoration de 45 431 378 € des autorisations d’engagement et de 45 431 378 € des crédits de paiement de la mission « Cohésion des territoires ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- minoration de 40 000 000 € des autorisations d’engagement et de 40 000 000 € des crédits de paiement du programme « Aide à l'accès au logement » ;

- minoration de 1 998 473 € des autorisations d’engagement et de 1 998 473 € des crédits de paiement du programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » ;

- minoration de 845 154 € des autorisations d’engagement et de 845 154 € des crédits de paiement du programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » ;

- minoration de 2 397 915 € des autorisations d’engagement et de 2 397 915 € des crédits de paiement du programme « Politique de la ville » ;

- minoration de 189 836 € des autorisations d’engagement et de 189 836 € des crédits de paiement du programme « Interventions territoriales de l'État ».