Amendement n° 1244 · ÉTAT B

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1)      Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » votés en première lecture à l’Assemblée nationale.

En outre, afin d’augmenter en 2021 les moyens consacrés à la lutte contre la précarité menstruelle sans peser sur les autres politiques de solidarité, il est proposé de majorer de 4 000 000 € les autorisations d’engagement et de 4 000 000 € les crédits de paiement de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

Au total, ces changements se décomposent en :

- une minoration de 42 080 000 € en autorisations d’engagement et de 42 080 000 € en crédits de paiement du programme « Inclusion sociale et protection des personnes » ;

- une minoration de 1 850 000 € en autorisations d’engagement et de 1 850 000 € en crédits de paiement du programme « Égalité entre les femmes et les hommes » ;

- une majoration de 47 930 000 € en autorisations d’engagement et de 47 930 000 € en crédits de paiement du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » ;

2)    Par ailleurs, cet amendement procède à :

- une minoration de 94 380 € en autorisations d’engagement et de 94 380 € en crédits de paiement sur le programme « Inclusion sociale et protection des personnes », ainsi qu’à une majoration de 94 380 € en autorisations d’engagement et de 94 380 € en crédits de paiement sur le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales », pour annuler la hausse de crédits du programme 304 décidée en première lecture au titre de l’ouverture du droit à l’allocation exceptionnelle de solidarité pour les bénéficiaires de l’AFIS, la mesure étant mise en œuvre et financée dès 2020 ;

- une majoration de 130 000 000 € en autorisations d’engagement et de 130 000 000 € en crédits de paiement sur le programme « Handicap et dépendance » pour prendre en compte les nouvelles prévisions de dépenses sur l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;