Amendement n° 1239 · ÉTAT B

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1)    Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Transformation et fonction  publiques » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changement se décompose ainsi :

- une majoration de 10 000 000 € en autorisations d’engagement et de 10 000 000 € en crédits de paiement du programme « Fonds pour la transformation de l'action publique » ;

- une majoration de 6 000 000 € en autorisations d’engagement et de 6 000 000 € en crédits de paiement du programme « Innovation et transformation numériques » ;

- une minoration de 16 000 000 € en autorisations d’engagement et de 16 000 000 € en crédits de paiement du programme « Fonction publique » ;

2)    Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à une minoration de 22 720 425 € des autorisations d’engagement et de 22 720 425 € des crédits de paiement de la mission « Transformation et fonction  publiques ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- minoration de 11 056 896 € des autorisations d’engagement et de 11 056 896 € des crédits de paiement du programme « Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants » ;

- minoration de 10 000 000 € des autorisations d’engagement et de 10 000 000 € des crédits de paiement du programme « Fonds pour la transformation de l'action publique » ;

- minoration de 1 663 529 € des autorisations d’engagement et de 1 663 529 € des crédits de paiement du programme « Fonds d'accompagnement interministériel Ressources humaines » ;