Amendement n° 1237 · ÉTAT B

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1)    Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Sécurités » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changement se décompose ainsi :

- une minoration de 500 000 € en autorisations d’engagement et de 500 000 € en crédits de paiement du programme « Police nationale » ;

- une majoration de 500 000 € en autorisations d’engagement et de 500 000 € en crédits de paiement du programme « Sécurité et éducation routières » ;

2)    Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à une minoration de 14 237 094 € des autorisations d’engagement et de 14 237 094 € des crédits de paiement de la mission « Sécurités ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- minoration de 5 391 946 € des autorisations d’engagement et de 5 391 946 € des crédits de paiement du programme « Police nationale » ;

- minoration de 6 998 158 € des autorisations d’engagement et de 6 998 158 € des crédits de paiement du programme « Gendarmerie nationale » ;

- minoration de 209 746 € des autorisations d’engagement et de 209 746 € des crédits de paiement du programme « Sécurité et éducation routières » ;

- minoration de 1 637 244 € des autorisations d’engagement et de 1 637 244 € des crédits de paiement du programme « Sécurité civile ».