Amendement n° 1235 · ÉTAT B

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1)    Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changement se décompose ainsi :

- une majoration de 3 840 000 € en autorisations d’engagement et de 3 840 000 € en crédits de paiement du programme « Administration territoriale de l'État » ;

- une minoration de 3 840 000 € en autorisations d’engagement et de 3 840 000 € en crédits de paiement du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » ;

2)    Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à une minoration de 8 623 974 € des autorisations d’engagement et de 8 623 974 € des crédits de paiement de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- minoration de 2 950 407 € des autorisations d’engagement et de 2 950 407 € des crédits de paiement du programme « Administration territoriale de l'État » ;

- minoration de 2 167 161 € des autorisations d’engagement et de 2 167 161 € des crédits de paiement du programme « Vie politique, cultuelle et associative » ;

- minoration de 3 506 405 € des autorisations d’engagement et de 3 506 405 € des crédits de paiement du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ».