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Amendement n° 1233 · ÉTAT B

Gouvernement · déposé le 14/12/2020

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021
Signataires
le Gouvernement
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à une minoration de 3 084 638 € des autorisations d’engagement et de 3 084 638 € des crédits de paiement de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- minoration de 2 303 359 € des autorisations d’engagement et de 2 303 359 € des crédits de paiement du programme « Coordination du travail gouvernemental » ;

- minoration de 146 981 € des autorisations d’engagement et de 146 981 € des crédits de paiement du programme « Protection des droits et libertés » ;

- minoration de 634 298 € des autorisations d’engagement et de 634 298 € des crédits de paiement du programme « Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022 ».