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Amendement n° 1231 · ÉTAT B

Gouvernement · déposé le 14/12/2020

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021
Signataires
le Gouvernement
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

 

1)    Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changement se décompose ainsi :

- une minoration de 3 500 000 € en autorisations d’engagement et de 3 500 000 € en crédits de paiement du programme « Presse et médias » ;

- une majoration de 3 500 000 € en autorisations d’engagement et de 3 500 000 € en crédits de paiement du programme « Livre et industries culturelles » ;

2)    Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à une minoration de 2 200 000 € des autorisations d’engagement et de 2 200 000 € des crédits de paiement de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- minoration de 1 200 000 € des autorisations d’engagement et de 1 200 000 € des crédits de paiement du programme « Presse et médias » ;

- minoration de 1 000 000 € des autorisations d’engagement et de 1 000 000 € des crédits de paiement du programme « Livre et industries culturelles ».