Amendement n° 1179 · Article 23
De Sereine Mauborgne (La République en Marche) · déposé le 12/12/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Mauborgne et M. Blanchet
- Source
- assemblee-nationale.fr