Amendement n° 1164 · Article 54
De Maina Sage (Agir ensemble) · déposé le 12/12/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Sage et Mme Benin
- Source
- assemblee-nationale.fr