Amendement n° 1163 · ÉTAT B

Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Plan de relance » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changement se décompose ainsi :

- une majoration de 3 887 000 000 € en autorisations d’engagement et de 2 077 000 000 € en crédits de paiement du programme « Écologie » ;

- une majoration de 1 025 000 000 € en autorisations d’engagement et de 1 635 000 000 € en crédits de paiement du programme « Compétitivité » dont 40 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement auront vocation à financer la compensation de la suppression du forfait social sur les abondements employeur à la Sécurité sociale en diminuant les crédits consacrés, sur l’action « 01 – Financement des entreprises », d’une part aux moyens dédiés à la mise en œuvre des dispositifs de relance, à hauteur de 18 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et, d’autre part, au renforcement des fonds de garantie de Bpifrance Financement, à hauteur de 22 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;

- une minoration de 2 562 000 000 € en autorisations d’engagement et de 1 362 000 000 € en crédits de paiement du programme « Cohésion » ;

- une minoration de 100 000 000 € en autorisations d’engagement et de 100 000 000 € en crédits de paiement du programme « Plan pour l’égalité réelle en outre-mer » ;

- une minoration de 1 000 000 000 € en autorisations d’engagement et de 1 000 000 000 € en crédits de paiement du programme « Fonds de compensation des charges fixes » ;

- une minoration de 1 000 000 000 € en autorisations d’engagement et de 1 000 000 000 € en crédits de paiement du programme « Fonds de transition écologique des PME et TPE » ;

- une minoration de 250 000 000 € en autorisations d’engagement et de 250 000 000 € en crédits de paiement du programme « Plan de relance pour la Polynésie française ».