Amendement n° 1156 · ÉTAT D
Gouvernement · déposé le 12/12/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Développement agricole et rural » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 126 000 000 € les autorisations d’engagement et de 126 000 000 € les crédits de paiement de la mission « Développement agricole et rural ». Ce changement se décompose en :
- une majoration de 60 065 400 € en autorisations d’engagement et de 60 065 400 € en crédits de paiement du programme « Développement et transfert en agriculture » ;
- une majoration de 65 934 600 € en autorisations d’engagement et de 65 934 600 € en crédits de paiement du programme « Recherche appliquée et innovation en agriculture ».