Amendement n° 1132 · Article 9
De Marjolaine Meynier-Millefert (La République en Marche) · déposé le 12/12/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Meynier-Millefert, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Zulesi, M. Colas-Roy, Mme Sarles, Mme Galliard-Minier, M. Thiébaut, M. Templier et M. Haury
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Jean-Charles Colas-Roy, Camille Galliard-Minier, Yannick Haury, Laurence Maillart-Méhaignerie, Nathalie Sarles, Sylvain Templier, Vincent Thiébaut, Jean-Marc Zulesi