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Amendement n° 1120 · ÉTAT B

De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 12/12/2020

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021
Signataires
Mme Ménard
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Transférer 1 000 000 000 d'euros de l'action 07 – Infrastructures et mobilité vertes (nouvelle) du programme 362 – Écologie (nouveau) vers l'action 03 – Plan de soutien à l'export (nouvelle) du programme 363 – Compétitivité (nouveau).

L'Occitanie est tout simplement la première région de France en termes de production de vin. Pour l'exportation, la région est aussi le leader national puisque 41 % des ventes à l'étranger sont assurées par l'Occitanie. L'Hérault et l'Aude représentent, à eux deux, plus de la moitié de la surface viticole de l'Occitanie. Plus encore, dans l’Hérault, deux exploitants sur trois sont viticulteurs.

Or, la filière viticole a été particulièrement touchée par la crise sanitaire. Elle enregistre une perte d’au moins 1,5 milliard de chiffres d’affaires. Malgré ce manque à gagner, les entreprises viti-vinicoles ont continué à rémunérer leurs salariés pendant le confinement pour l’entretien de la vigne. Elles n’ont, dans l’ensemble, pas eu recours au chômage partiel.

Si le secteur d’hôtellerie restauration a pu rouvrir avant l’été, permettant aux viticulteurs de vendre une partie de leurs stocks, les exportations n’ont pas repris aussi vite. Et il faut rappeler que les vins français sont taxés à 25 % depuis octobre 2019 par les États-Unis alors qu’il s’agit de leur premier marché à l’export. Les exportations de vins français se sont effondrées de 44 % en novembre 2019 aux États-Unis par rapport à octobre de la même année, selon le ministère de l'Économie et des Finances.

Il convient de soutenir la filière viticole.