Amendement n° 1065 · ÉTAT B
De Michèle Victory (Socialistes et apparentés) · déposé le 12/12/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr