Amendement n° 1042 · Article 8
De Hervé Berville (La République en Marche) · déposé le 12/12/2020
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Berville
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 24, substituer à l’année :
« 2023 »,
l’année :
« 2024 ».
Exposé sommaire
La fin du doublement du CIR pour les travaux de R&D confiés par une entreprise privée à un laboratoire public est une mesure qui pourrait s’avérer dommageable pour le dynamisme de la recherche partenariale en France et pour la compétitivité de nos entreprises en particulier dans le contexte de crise que nous connaissons. Afin de réduire l’impact économique de l’aménagement du CIR et de laisser le temps aux entreprises de s’adapter, cet amendement propose de décaler à 2024 l’application de cette mesure.