Amendement n° 1026 · Article 15
Gouvernement · déposé le 12/12/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 19, substituer au taux :
« 8,1% »
le taux :
« 8,4 %».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d’augmenter la cible d’incorporation en pourcentage d’énergie renouvelable dans la filière gazole en 2022 pour tenir compte de la croissance des biocarburants avancés et des huiles usagées. Cela permettra de contribuer plus fortement à l’atteinte des objectifs nationaux et européens d’incorporation d’énergie renouvelable dans les transports et au développement de filières nationales de production de biocarburants avancés.