Amendement n° 1005 · ÉTAT B
De Yolaine de Courson (Non inscrit) · déposé le 12/12/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Yolaine de Courson, M. Orphelin, Mme Gaillot et M. Chiche
- Source
- assemblee-nationale.fr