Amendement n° 901 · Article 3 sexies B

Supprimer cet article.
 

Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose la suppression de cet article qui permet aux jeunes adultes d’ouvrir un plan d’épargne en actions (PEA) destiné au financement des PME. 

A la lecture de l’exposé des motifs de l’amendement l’ayant créé, les auteurs déclarent souhaiter « éduquer les jeunes adultes à la culture de l’entreprise », où « jeunes adultes » doit s’entendre par « à la naissance »... Concrètement, cet amendement aura pour effet de permettre encore plus d’avantages fiscaux aux parents dotés de la littératie fiscale suffisante (ou des moyens d’employer un comptable) pour être au fait de l’existence d’un tel dispositif.

S’il nous semble louable d’encourager l’investissement dans les petites et moyennes entreprises françaises, il ne nous semble pas souhaitable de le faire en aggravant les inégalités.