Amendement n° 864 · Article 72
De Laurent Saint-Martin (La République en Marche) · déposé le 11/12/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Saint-Martin, rapporteur général au nom de la commission des finances
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’emploi associatif, les conséquences de la réduction du nombre d’emplois aidés sur le développement des associations et l’accessibilité des Parcours Emploi Compétences pour les associations.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de rétablir l’article 72, supprimé par le Sénat, dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale.
La situation actuelle des association et l’existence de divers dispositifs d’emploi associatif (parcours emploi compétences, emplois FONJEP etc.) financés par les fonds publics rendent nécessaire un rapport sur la question.