Amendement n° 848 · Article 56 sexies

I. – À l’alinéa 1, supprimer le mot : 

« directement ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 2, supprimer les mots : 

« deux cent ».

III. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :

« Par dérogation, celles employant entre cinquante et un et deux cent cinquante salariés sont tenues d’établir ce bilan simplifié avant le 31 décembre 2023 ; »

IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : 

« deux cent ».

V.  – En conséquence, procéder à la même suppression aux premières phrases des alinéas 4 et 5.

VI. – En conséquence, à la quatrième phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : 

« quatre » 

le mot : 

« trois ».

VII. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots : 

« du seuil de deux cent cinquante salariés » 

les mots :

« d’un seuil d’effectif salarié ».

Cet amendement vise à rétablir cet article, qui introduit certaines contreparties à l’attribution des aides du plan de relance, dans sa version issue de l’Assemblée nationale.

Le Sénat a en effet adopté trois amendements qui en affaiblissent la portée.