Amendement n° 780 · Article 43 septies B

Supprimer cet article.

Cet amendement propose de supprimer l’article 43 septies B, adopté par le Sénat contre l’avis du Gouvernement.

Il porte à 40 % le taux du crédit d’impôt « Production cinématographique et audiovisuelle » pour les dépenses engagées au cours de l’année 2021, pour les œuvres cinématographiques d’animation et les œuvres cinématographiques autres que d’animation réalisées intégralement ou principalement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.

Or le Plan de relance contient un plan pour la filière cinéma et audiovisuel, pour un montant de 165 millions d’euros, comprenant, pour 105 millions d’euros, des mesures d’accompagnement des créateurs, de soutien à la production, de modernisation des industries techniques et de développement de l’internationalisation ; et pour 60 millions d’euros, un financement supplémentaire du CNC, qui est chargé de la mise en œuvre de ce plan. S’y ajoutent la mesure exceptionnelle de compensation par l’État des pertes d’exploitation des salles de cinéma, pour 50 millions d’euros, et un fonds de garantie de 50 millions d’euros également pour la reprise des tournages.