Amendement n° 744 · Article 40
De Laurent Saint-Martin (La République en Marche) · déposé le 11/12/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Saint-Martin, rapporteur général au nom de la commission des finances
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la quatrième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 107 »
le nombre :
« 101 ».
II. – En conséquence, à la dixième ligne de la seconde colonne du tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 37 »
le nombre :
« 43 ».
Exposé sommaire
Le Sénat a adopté un amendement (n° II-97) tendant à augmenter de 6 équivalents temps plein travaillé (ETPT) le plafond des autorisations d’emplois de l’autorité de régulation des transports (ART). Ce mouvement l’a conduit à baisser d’autant le plafond des autorisations d’emplois du médiateur de l’énergie.
L’accroissement du périmètre d’intervention de l’ART s’est accompagnée d’un renforcement de ses moyens humains : son plafond d’emplois fixé à 83 ETPT en 2019 a été relevé à 94 ETPT en 2020, puis 101 ETPT en 2021.
Le présent amendement propose donc de revenir sur le mouvement d’effectifs proposé par le Sénat.