Amendement n° 703 · Article 15
De Laurent Saint-Martin (La République en Marche) · déposé le 11/12/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Saint-Martin, rapporteur général au nom de la commission des finances
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer au tableau de l’alinéa 41 le tableau suivant :
« | Catégorie de matières premières | Seuil pour les essences | Seuil pour les gazoles | Seuil pour les carburéacteurs |
| 1. Cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale et résidus assimilés | 7 % | 7 % | 0 % |
| 1.1 Dont palme | 0 % | 0 % | 0 % |
| 1.2 Dont soja | 0 % | 0,35 % | 0 % |
| 2. Égouts pauvres issus des plantes sucrières et obtenus après deux extractions sucrières et amidons résiduels issus des plantes riches en amidon, en fin de processus de transformation de l’amidon | 1 % | 1 % | aucun seuil |
| 3. Tallol | 0,1 % | 0,1 % | 0,1 % |
| 4. Graisses et huiles usagées | 0,9 % | 0,9 % | aucun seuil |
»
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir à la rédaction du présent article issue de l’Assemblée nationale, tout en conservant des apports issus du Sénat qui en améliorent la rédaction.
Sous-amendements
- n° 1219 · Rejeté