Amendement n° 616 · Article 2

I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant :

« 1 750 € »,

le montant :

« 1 570 € ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 25.

Cet amendement propose de rétablir la version de l’article 2 adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale. Il rétablit ainsi le plafond du quotient familial par demi-part à 1 570 euros au lieu de 1 750 euros, soit un montant revalorisé à hauteur de 0,2 % par rapport à 2019.

L’opportunité de rehausser de façon plus significative le plafond du quotient familial n’a pas été retenue en première lecture à l’Assemblée nationale, notamment en raison du coût budgétaire associé à une telle mesure et de ses effets non redistributifs. En effet, ce rehaussement du plafond bénéficierait principalement aux foyers fiscaux appartenant aux deux derniers déciles de revenus.