Amendement n° 606 · ÉTAT A

De Laurent Saint-Martin (La République en Marche) · déposé le 11/12/2020

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier: Projet de loi de finances pour 2021
Signataires: M. Saint-Martin
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

Au tableau du IV de l’état A annexé, après la 11^ème ligne, insérer les deux lignes suivantes :

Remboursement des avances destinées à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l’épidémie de covid-19	0
Remboursement des avances destinées à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l’épidémie de covid-19	0

Amendement rédactionnel.