Amendement n° 604 · ÉTAT C
De Laurent Saint-Martin (La République en Marche) · déposé le 11/12/2020
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Saint-Martin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au II de l'état D, après la 11ème ligne, insérer les deux lignes suivantes :
| Avances remboursables destinées à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l’épidémie de covid-19 | 0 | 0 |
| Avances remboursables destinées à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l’épidémie de covid-19 | 0 | 0 |
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel destiné à ajouter les programmes créés en 4ème LFR au sein du compte de concours financiers Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics.