Amendement n° 572 · Article 15
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 11/12/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Aubert, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Cattin, M. Descoeur, M. Door, Mme Guion-Firmin, M. Emmanuel Maquet, Mme Porte, M. Quentin, M. Reda, Mme Valentin et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 59, après le mot :
« renouvelable »,
insérer les mots :
« ou nucléaire ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 60 par les mots :
« ou nucléaire ».
III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire
L’objectif est la promotion d’usages les plus décarbonés possibles pour lutter contre le réchauffement climatique.
De ce point de vue-là, l’électricité d’origine nucléaire est au moins aussi utile que l’électricité d’origine renouvelable.
Il est donc important d’étendre le bénéfice de ce dispositif d'incitation fiscale à l’hydrogène issu d’une électrolyse par de l’électricité d’origine nucléaire.
Tel est le sens du présent amendement.
Cosignataires (16)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Jacques Cattin, Vincent Descoeur, Jean-Pierre Door, Claire Guion-Firmin, Emmanuel Maquet, Nathalie Porte, Didier Quentin, Robin Reda, Isabelle Valentin, Stéphane Viry