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Amendement n° 542 · ÉTAT B

De Bruno Fuchs (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 11/12/2020

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021
Signataires
M. Fuchs, M. Ramos, M. Hammouche, Mme Maud Petit, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Isaac-Sibille, M. Corceiro, M. Loiseau, M. Joncour, M. Lainé, M. Pahun, Mme Rossi, Mme Janvier, Mme Sylla, Mme Zitouni, M. Colas-Roy, M. Testé, M. Haury, M. Michels, M. Raphan, M. Le Gac, Mme Bureau-Bonnard, M. Kokouendo, Mme Françoise Dumas, M. Cormier-Bouligeon, M. Cédric Roussel et Mme Fontenel-Personne
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

La pratique sportive est un vecteur de cohésion sociale et d'intégration très fort dans notre société. Dans les QPV, ce sont des centaines d'acteurs qui s'engagent au quotidien dans les structures sportives.

Alors que l'impact social du sport n'est plus à démontrer, les associations sportives et les structures qui agissent au quotidien se sentent aujourd'hui démunies et abandonnées par l'Etat, face à la multitude de mission auxquelles elles font face.

Le 22 novembre, dans une tribune largement relayée, plus de 80 sportifs et responsables associatifs ont fait part de leur désarroi face à cet abandon de l'Etat. Le 2 décembre, ce sont 80 élus de toutes les sensibilités politiques qui se sont mobilisés à travers une tribune pour demander une soutien spécifique et ambitieux pour les associations sportives qui agissent dans les quartiers. 

C'est pourquoi cet amendement propose d'augmenter de 10 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 « Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme 147 « Politique de la ville » pour la mise en œuvre d'un fonds de solidarité en faveur des acteurs sportifs de ces territoires. Cette augmentation est formellement gagée sur l’action 04 « Réglementation, politique technique et qualité de la construction » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ».

Ce fonds, qui a vocation a être renouvelé chaque année, pourra être par la suite être alimenté par d'autres acteurs, privés comme publics, et sa gestion pourra être déléguée à l'Agence Nationale du Sport.

Cosignataires (27)

Carole Bureau-Bonnard, Jean-Charles Colas-Roy, David Corceiro, François Cormier-Bouligeon, Marguerite Deprez-Audebert, Françoise Dumas, Pascale Fontenel-Personne, Brahim Hammouche, Yannick Haury, Cyrille Isaac-Sibille, Caroline Janvier, Bruno Joncour, Rodrigue Kokouendo, Fabien Lainé, Didier Le Gac, Patrick Loiseau, Thierry Michels, Jimmy Pahun, Maud Petit, Richard Ramos, Pierre-Alain Raphan, Laurianne Rossi, Cédric Roussel, Sira Sylla, Stéphane Testé, Michèle de Vaucouleurs, Souad Zitouni