Amendement n° 507 · ÉTAT B
De Pierre-Alain Raphan (La République en Marche) · déposé le 11/12/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Raphan, Mme Calvez, Mme Rilhac, M. Le Bohec, Mme Charrière, Mme Pételle, Mme Hérin, Mme Brugnera, Mme Jacqueline Dubois et Mme Bannier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Géraldine Bannier, Anne Brugnera, Céline Calvez, Sylvie Charrière, Jacqueline Dubois, Danièle Hérin, Gaël Le Bohec, Bénédicte Pételle, Cécile Rilhac