Amendement n° 466 · ÉTAT B

Cet amendement propose de renforcer les moyens de la vie scolaire consacrés à l’éducation à la sexualité.

Dans le cadre des travaux menés avant l'adoption, en première lecture, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement, il est apparut des carences graves en matière d'éducation à la sexualité dans les établissements scolaires, et ce malgré les dispositions  prévues à l’article L. 312-16 du code de l’éducation. 

Les parlementaires venus de tous les bancs, et notamment de la Délégation aux Droits des Femmes, avaient alors proposé plusieurs rapports à ce sujet, mais sans lien, mais indirect avec le texte, ils ont été considérés comme irrecevables. Cet amendement vise donc à contribuer au débat parlementaire nécessaire. 

Les territoires les plus défavorisés connaissent des carences importantes en matière d'éducation sexuelle, pourtant, c'est souvent dans les milieux précaires que l'accès à ces informations ne sont abordées que par des structures publiques. 

C'est pour cette raison que cet amendement est primordiale, il vise à déployer les 2 millions d'euros supplémentaires là où ils sont nécessaires, là où les IST, les grossesses non-désirées, où les violences faites aux femmes sont les plus avancées, là où manifestement l'école de la République doit agir pour ses adultes en devenir. 

Compte tenu des contraintes liées à l’article 40 de la Constitution, cet amendement redéployie 2 millions d’euros de l’Action 1 « Enseignement privé du premier et du second degré » du programme 139 sur l’action 2 « Vie de l’élève » du programme 230.