Amendement n° 379 · ÉTAT B

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de soutien à la transition agroécologique, destiné aux acteurs de la production agricole et de la transformation, afin d’accompagner financièrement la transformation durable de leur activité.

Si les filières agroalimentaires « ont tenu » pendant la crise sanitaire du Covid-19, c’est au prix de nombreux sacrifices. Les coopératives agricoles, assurant 70 % des approvisionnements en alimentation pour la population française, ont ainsi subi des pertes significatives du fait de la fermeture des marchés en restauration hors domicile, de la restauration collective, et de l’arrêt des exportations. 62 % des coopératives prévoient une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 20 % en 2020, la perte moyenne de chiffre d’affaires pour toutes les filières confondues (métiers du grain, viandes, viticulture, fruits et légumes…) s’élevant déjà à 28 %.

Les filières agricoles et agroalimentaires auront besoin de reconstituer leurs capacités de financement et d’investissement pour mener la stratégie de souveraineté alimentaire française et européenne tout en réalisant la transition agroécologique du champ à l’assiette. Les atouts du modèle coopératif pour accélérer l’agriculture de demain en constituent une première base, mais nécessitent d’être accompagnés financièrement pour continuer d’exister.

Cet amendement prévoit donc la création d’un fonds avec un abondement initial de 300 millions d’euros sur deux ans.

Le fonds a vocation à soutenir :

• des investissements collectifs d’exploitants agricoles, soit de façon incrémentale par l’augmentation ou la diversification des capacités de production d’unités existantes, soit par la création d’unités de production agroalimentaires nouvelles, en justifiant de l’excellence environnementale des capacités développées ;
• le développement de nouvelles techniques ou de nouveaux procédés par des actions de recherche et développement ;
• le développement de nouveaux modèles d’accès aux clients afin d’augmenter les parts de marché, y compris par le développement de circuits de distribution innovants à l’échelle locale comme le bassin de vie au sens de l’INSEE, régionale, nationale ou, pour certaines denrées, continentale ou dans un voisinage international proche ;
• le développement des services écosystémiques.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, ce dernier : 

• Annule 300 millions d’euros en AE au sein de l’action 04 du programme 363
• Afin d’abonder du même montant les crédits de l’action 05 du programme 362

Cet amendement répond à une problématique soulevée par La Coopération Agricole.