Amendement n° 342 · Article 46 terdecies A
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 11/12/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Dive et M. Travert
- Source
- assemblee-nationale.fr