Amendement n° 317 · Article 9
De Michel Zumkeller (UDI et Indépendants) · déposé le 11/12/2020
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Sanquer et Mme Six
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Sous un faux prétexte de simplification, cet article représente une contrainte supplémentaire dans la vie quotidienne des entreprises et des artisans alors qu’ils ont tous besoin de se concentrer sur leurs activité économique dans un contexte conjoncturel fragilisé et non pas sur des démarches administratives.
De plus, cet article risque de pénaliser la consommation des ménages et des entreprises via une hausse des prix alors qu’elle est déjà impactée par la crise de la covid-19.
Cosignataires (12)
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Meyer Habib, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six