Amendement n° 314 · Article 52
De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 11/12/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Viry, M. Emmanuel Maquet, M. Dive, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier, M. Thiériot, M. Reda, Mme Audibert, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Brun, Mme Kuster, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. de Ganay, Mme Poletti, M. Jean-Claude Bouchet, M. Descoeur, Mme Meunier, M. Aubert, Mme Porte et M. Hetzel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (24)
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Claude de Ganay, Philippe Gosselin, Claire Guion-Firmin, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Bérengère Poletti, Nathalie Porte, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Jean-Louis Thiériot, Jean-Pierre Vigier