Amendement n° 308 · Article 2

I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant :

« 1 750 € »,

le montant :

« 2 336 € ».

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer au montant :

« 3 704 € »

le montant :

« 4 040 € ».

III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« IV – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Cet amendement vise à supprimer la diminution de l’avantage maximal en impôt résultant de l’application du quotient familial résultant de la loi n° 2012‑1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, pour revenir aux montants de plafonnement antérieurs à cette loi.

La diminution de l’avantage maximal en impôt résultant de l’application du quotient familial a impacté le pouvoir d'achat de près de 800 000 foyers appartenant essentiellement à la classe moyenne.

Il est essentiel que l’État s’engage davantage pour apporter un soutien plus important aux familles, qui supportent de nombreuses dépenses tout en contribuant à la richesse de notre pays.