Amendement n° 232 · ÉTAT B
De Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) · déposé le 11/12/2020
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à accroître les efforts d’investissements en faveur des petites lignes à 600 M€ par an à partir de 2021.
Les besoins de financements en faveur des petites lignes (UIC 7 - 9) sont évalués par Sncf Réseau à 7,6 Mds€ jusqu’en 2028, dont 6,4 Mds€ encore à financer à partir de 2020. Cet amendement propose donc d'accroître les efforts d’investissements en faveur des petites lignes à 600 M€ par an à partir de 2021 puis d’aller encore plus loin en passant à 750 M€ par an au-delà de 2025.
Afin d'assurer la recevabilité de cet amendement, ce dernier :
- ponctionne 600 millions d'euros (en AE et CP) de l'action 41 du programme 203
- afin d'abonder du même montant (en AE et CP) le nouveau programme Fonds d’investissement pour les infrastructures ferroviaires “petites lignes”
Cet amendement répond à une problématique soulevée par la Convention citoyenne pour le climat, ainsi que par plusieurs ONG, dont le Réseau Action Climat.
Cosignataires (28)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory