Amendement n° 466 · Article 28
De Marjolaine Meynier-Millefert (La République en Marche) · déposé le 24/11/2020
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Sous-amendement de
- n° 30
- Signataires
- Mme Meynier-Millefert et Mme Brulebois
- Source
- assemblee-nationale.fr