Amendement n° 459 · Article 21
Gouvernement · déposé le 23/11/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
«
(en milliards d’euros)
| Recettes | Dépenses | Solde |
Maladie | 193,9 | 217,6 | -23,7 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 12,8 | 12,7 | 0,2 |
Vieillesse | 135,0 | 144,7 | -9,7 |
Famille | 49,6 | 49,3 | 0,3 |
Autonomie | 31,2 | 31,6 | -0,4 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 408,6 | 442,0 | -33,3 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse | 407,9 | 443,7 | -35,8 |
»
Exposé sommaire
Le présent amendement rectifie les soldes du régime général pour l’année 2021 afin de prendre en compte les conséquences, sur ses recettes, de la dégradation des hypothèses macro-économiques 2021 consécutive à la mise en œuvre du second confinement. Celui-ci a conduit à revoir à la baisse la prévision d’évolution du PIB pour 2021 (+6 % contre +8 % en texte initial) et à dégrader de deux points la masse salariale privée, désormais évaluée à +4,8 %. Le solde du régime général et du fonds de solidarité vieillesse est ainsi dégradé de 7,9 milliards d’euros par rapport aux soldes votés en première lecture par le Sénat.