Amendement n° 458 · Article 20
Gouvernement · déposé le 23/11/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2
(en milliards d’euros)
| Recettes | Dépenses | Solde |
Maladie | 195,5 | 219,1 | -23,7 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 14,4 | 14,1 | 0,3 |
Vieillesse | 242,9 | 251,9 | -9,0 |
Famille | 49,6 | 49,3 | 0,3 |
Autonomie | 31,2 | 31,6 | -0,4 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 519,5 | 552,0 | -32,5 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse | 517,5 | 552,4 | -34,9 |
Exposé sommaire
Le présent amendement rectifie les soldes des régimes obligatoires de base de sécurité sociale pour l’année 2021 afin de prendre en compte les conséquences, sur les recettes de ces régimes, de la dégradation des hypothèses macro-économiques 2021 consécutive à la mise en œuvre du second confinement. Celui-ci a conduit à revoir à la baisse la prévision d’évolution du PIB pour 2021 (+6 % contre +8 % en texte initial) et à dégrader de deux points la masse salariale privée, désormais évaluée à +4,8 %. Le solde des régimes obligatoires de base est ainsi dégradé de 7,9 milliards d’euros par rapport aux soldes votés en première lecture par le Sénat.