Amendement n° 448 · Article 52
De Caroline Janvier (La République en Marche) · déposé le 23/11/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Sous-amendement de
- n° 336
- Signataires
- Mme Janvier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« souffrant »
les mots :
« en situation ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.