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Amendement n° 440 · Article 34 sexies

Gouvernement · déposé le 23/11/2020

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Signataires
le Gouvernement
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 1, supprimer les mots : 

« traitées pour une hypertension artérielle ou ».

Exposé sommaire

L’amendement présenté par le gouvernement vise à rétablir la version de l’article 34 sexies telle que votée en première lecture par l’Assemblée nationale en recentrant l’expérimentation sur les personnes diabétiques de type 2.

L’objectif est ainsi de faciliter le déploiement rapide d’une expérimentation portant sur un périmètre cohérent et de ne pas complexifier le dispositif et son déploiement en l’élargissant aux personnes atteintes d'hypertension artérielle.