Amendement n° 391 · Article 28
De Christine Le Nabour (La République en Marche) · déposé le 19/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- Mme Cloarec-Le Nabour, M. Marc Delatte, M. Pellois, M. Gouttefarde, Mme Bureau-Bonnard, Mme Brulebois, Mme Gipson, Mme Boyer, Mme Le Feur, M. Martin, M. Claireaux et Mme Vanceunebrock
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Stéphane Claireaux, Marc Delatte, Séverine Gipson, Fabien Gouttefarde, Sandrine Le Feur, Didier Martin, Hervé Pellois, Laurence Vanceunebrock