Amendement n° 382 · Article 10 A
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 19/11/2020
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer à la référence :
« 3 bis »
la référence :
« III bis ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux références :
« onzième et douzième »
les références :
« avant-dernier et dernier ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.