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Amendement n° 351 · Article 11

De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 19/11/2020

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Signataires
Mme Bonnivard, Mme Trastour-Isnart, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, M. Rolland, M. Hetzel, Mme Corneloup et M. Brun
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (9)

Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Vincent Rolland, Laurence Trastour-Isnart