Amendement n° 324 · Article 46
De Paul Christophe (Agir ensemble) · déposé le 19/11/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- M. Christophe, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au montant :
« 760 millions d’euros »,
le montant :
« un milliard d’euros ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.