Amendement n° 232 · Article 31
De Thomas Mesnier (La République en Marche) · déposé le 19/11/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- M. Mesnier, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , notamment dans les départements ruraux, insulaires ou enclavés ».
Exposé sommaire
Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale car l’amendement adopté par le Sénat est déjà pleinement satisfait.