Amendement n° 13 · Article 38

Après le mot :

« sont »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :

« présumées au vu des résultats d’un nombre d’essais thérapeutiques défini par décret et concluant à 90 % ; ».

En l’état actuel des choses l’alinéa 7 est ainsi rédigé : « 3° L’efficacité et la sécurité de ces médicaments sont fortement présumées au vu des résultats d’essais thérapeutiques ; »

Cette rédaction est trop imprécise car il est difficile de définir exactement ce que l’on entend par « fortement présumées ».

Dans le cadre d’un vaccin contre la Covid, une forte présomption ne peut suffire. Il convient donc d’être plus précis et d’encadrer plus strictement l’utilisation de certains médicaments au risque que le remède soit pire que le mal.